TDMRep : attention aux erreurs courantes qui rendent ineffective votre opposition face aux bots IA

Rappelons que bloquer les bots IA à l’aide d’un fichier robots.txt ou d’une balise meta ou d’une directive dans l’en-tête http n’a pas de véritable portée juridique.

Le protocole d’exclusion des robots, écrit en 1994 par Martijn Koster pour éviter que les serveurs ne s’effondrent sous la charge, ne sert que pour indiquer des directives d’accès. Il désigne des robots par leur nom et leur dit où aller. Il ne permet pas de déclarer une opposition à l’exploitation de vos contenus par les bots. Et de fait, le respect du robots.txt par les crawlers est plus une convention qui est le résultat d’une autorégulation entre acteurs de l’écosystème internet que le résultat d’une quelconque réglementation. Ne pas respecter le robots.txt ne fais pas peser de risque juridique, juste le risque d’être mis au ban de la communauté internet.

Les métadonnées de droits existantes, elles, décrivent des auteurs et des licences, en aucun cas une opposition à la l’exploitation de vos données.

L’article 4 de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur autorise n’importe qui à fouiller des contenus protégés pour en extraire de la valeur. Sauf si le titulaire des droits s’y oppose. Le paragraphe 3 précise la méthode pour les contenus mis en ligne, à savoir des moyens lisibles par machine. Donc une mention de votre position sur ce que les IA peuvent faire de votre contenu peut aider à la clarifier la situation, mais en pratique, vous êtes censés utiliser un protocole un peu plus « normalisé ».

Plusieurs initiatives ont donc conduit à la création de tels protocoles, mais aujourd’hui, aucun de ces protocoles n’a été validé par la jurisprudence ou par les autorités de régulation françaises ou européennes. C’est le flou juridique le plus total.

En attendant mieux, en France, un protocole d’opposition connait une popularité certaine : TDMRep.

Outre le fait qu’on ne sait pas encore si l’utilisation de ce protocole est suffisant, il s’avère qu’il est souvent :

• mal expliqué : le net regorge de recommandations qui ne collent pas à la norme officiel
• mal implémenté : certains sites pensent avoir fait ce qu’il faut en matière d’opposition, alors que… non

Un protocole populaire en France en raison de son origine

Le protocole TDMRep est né à l’initative de l’EDRLab, une association parisienne qui anime des groupes de travail pour faire avancer l’écosystème des livres numériques : des formats EPUB, le moteur de lecture Readium, la protection LCP…

C’est cette association qui asigné le 10 mai 2024, le rapport final du TDM Reservation Protocol, le document qui pourrait servir aujourd’hui de solution candidate principale à l’Europe pour dire à OpenAI et ses concurrents de ne pas se servir dans nos contenus.
Il y’a sept autres solutions concurrentes sur la table de la Commission, mais cela fera l’objet d’un autre article…

Le groupe de travail autour du TDM Reservation Protocole s’est constitué au sein du W3C, avec comme partir pris de faire simple et minimaliste : puisque le droit exige un signal lisible par machine, écrire le signal le plus élémentaire possible.

Le fichier prévoit trois propriétés seulement :

• tdm-reservation qui vaut 0 ou 1,
  • 1 => vous faites opposition
  • 0 => c’est « open bar » pour les IA qui peuvent exploiter librement vos contenus
• et tdm-policy qui pointe vers une politique d’usage.
  • C’est évidemment une propriété facultative quand vous avez déclaré 0 dans tdm-reservation :
  • Par contre si vous avez déclaré 1, n’oubliez la propriété tdm-policy qui pointe vers l’url du fichier tdm-policy.json. Ce fichier contient toutes les informations utiles pour que l’éditeur du modèle IA identifie avec quel interlocuteur négocier les droits d’exploitation et à quoi s’attendre en terme de licence demandée.

[
  {
    "location": "/",
    "tdm-reservation": 1,
    "tdm-policy": "https://www.courrier-vallonne.fr/policies/policy-CV-1.json"
  },
  {
    "location": "/annonces/",
    "tdm-reservation": 0
  }
]

Un exemple de tdmrep.json bien formé. Le courrier de Valonne est un journal inventé, ne le cherchez pas sur le net.
Selon ce fichier, l’exploitation de tous les contenus est soumis à une autorisation préalable, sauf le répertoire annonces…

Reste une question de statut qui pèsera lourd à Bruxelles lors du choix final d’une solution lisible par une machine. Un Community Group du W3C est un espace de travail ouvert où n’importe qui peut proposer un texte. Le document indique lui-même qu’il n’est ni un standard du W3C ni engagé sur le Standards Track, la procédure formelle qui mène à une Recommandation après revue et vote des membres. Le consortium a hébergé les travaux. Il ne les a pas approuvés.

Plusieurs guides francophones écrivent pourtant que le protocole a reçu l’aval du W3C, ou qu’il a été validé par le consortium. C’est factuellement faux.

{
  // OBLIGATOIRE. La spécification impose un tableau de deux valeurs : l'ontologie ODRL et l'ontologie TDMRep. La seconde déclare
  // notamment les préfixes "tdm:" et "vcard:" employés plus bas.
  "@context": [
    "http://www.w3.org/ns/odrl.jsonld",
    "http://www.w3.org/ns/tdmrep.jsonld"
  ],

  // OBLIGATOIRE, valeur imposée. Une "Offer" au sens d'ODRL est une proposition émanant du titulaire de droits sur ses actifs.
  // Ce n'est pas une interdiction, c'est une offre de licence.
  "@type": "Offer",

  // OBLIGATOIRE, valeur imposée. Distingue une politique TDM d'une politique ODRL quelconque. L'URL n'est pas déréférençable :
  // elle sert d'identifiant, pas d'adresse.
  "profile": "http://www.w3.org/ns/tdmrep",

  // OBLIGATOIRE. Identifiant de la politique, sous forme d'URI.
  // Recommandation du W3C : domaine + /policies/ + un numéro, pour pouvoir en gérer plusieurs par la suite.
  // N'a pas besoin de répondre en HTTP.
  "uid": "https://www.courrier-vallonne.fr/policies/policy-CV-1",

  // Le titulaire de droits, décrit en vocabulaire vCard.
  // Section 7.1.4 de la spécification pour la liste des propriétés admises.
  // Toutes ne sont pas obligatoires, mais celles employées doivent figurer dans cette liste.
  "assigner": {
    // Identifiant de l'organisation.
    "uid": "https://www.courrier-vallonne.fr",

    // Raison sociale complète.
    "vcard:fn": "Groupe Courrier de Vallonne",

    // Forme abrégée, facultative.
    "vcard:nickname": "CV",

    // PIÈGE CLASSIQUE : le schéma "mailto:" est exigé. Une adresse nue n'est pas valide.
    // Prévoir une boîte dédiée, pas le contact rédaction.
    "vcard:hasEmail": "mailto:licences@courrier-vallonne.fr",

    // Même règle : le schéma "tel:" est exigé, format international.
    "vcard:hasTelephone": "tel:+33299000000",

    // Adresse postale, en sous-objet structuré.
    "vcard:hasAddress": {
      "vcard:street-address": "12 rue des Trois-Ponts",
      "vcard:postal-code": "35000",
      "vcard:locality": "RENNES",
      "vcard:country-name": "France"
    },

    // Page décrivant les conditions en langage humain.
    // C'est ce que doit lire un juriste travaillant pour l'IA, là où l'e-mail est le point de chute d'une machine ou d'un négociateur.
    "vcard:hasURL": "https://www.courrier-vallonne.fr/cgu/"
  },

  // Ce qui est permis, et à quelles conditions.
  // Tableau : plusieurs entrées possibles pour plusieurs régimes.
  "permission": [
    {
      // Périmètre couvert par cette permission.
      // N'a pas besoin de répondre en HTTP : c'est un identifiant de collection, pas forcément une page.
      "target": "https://www.courrier-vallonne.fr/",

      // OBLIGATOIRE, valeur imposée. Définie par la spécification comme
      // l'analyse automatisée de textes et de données sous forme numérique
      // afin d'en dégager des informations, notamment des modèles,
      // des tendances et des corrélations.
      "action": "tdm:mine",

      // L'obligation qui pèse sur le demandeur.
      // "obtainConsent" traduit : fouille possible, accord préalable requis.
      // C'est la formulation la plus courante chez les éditeurs de presse.
      "duty": [
        {
          "action": "obtainConsent"
        }
      ]
    }
  ]
}

La rédaction du fichier policy est beaucoup plus piégeuse : la moindre erreur de syntaxe, le moindre écart par rapport à la norme TDMRep, et vous n’êtes plus sûr que votre politique d’opposition tiendra devant un tribunal ! Or le test des fichiers json sur beaucoup de sites de presse montrent des json malformés ou mal renseignés….

S’opposer à la fouille par les IA, ce n’est pas leur interdire l’accès

Le signal ne dit pas « n’entrez pas ». Il dit « ce contenu n’est pas libre d’usage ». C’est donc un signal complémentaire mais aussi totalement dissocié par rapport aux différentes solutions techniques de pilotage ou de blocage du crawl des contenus par les bots des outils d’IA.

Couplé à une politique d’opposition, il signifie en substance « voici où discuter des conditions ». Le président du groupe de travail a dû le rappeler publiquement en 2025 tant la confusion s’était installée.

TDMRep n’a jamais été conçu comme une barrière, mais comme un préalable pour une discussion commerciale.

Sans opposition exprimée, l’exception de fouille s’applique de plein droit, le contenu est exploitable gratuitement, et il n’y a rien à négocier.

Avec une opposition valablement exprimée, l’exploitation devient un acte soumis à autorisation.

Les accords signés depuis deux ans entre groupes de presse et fournisseurs de modèles reposent tous sur ce principe.

Le TDMRep n’est utile que pour certains types de site

Le protocole a du sens quand le contenu est le produit.

Une maison d’édition, un éditeur de presse, un éditeur scientifique, une agence photo, un producteur audiovisuel vendent des œuvres. Pour eux, l’exploitation gratuite par un modèle est une perte sèche, et la revendication de droits ouvre une négociation qui se chiffre parfois en millions. L’IFRRO, fédération qui regroupe plus de 160 organisations d’auteurs et d’éditeurs dans 90 pays et qui plaide donc pour ses membres, cite dans sa contribution à la Commission des déploiements chez Hachette, Penguin Random House, Springer, Sage, Le Figaro, Ouest-France, Bookwire et Cairn Info.

Il n’en a aucun quand le contenu sert à vendre autre chose. Un site de commerce en ligne, une entreprise de services, un commerce local, une marque qui publie des guides pour se rendre visible n’ont rien à monétiser auprès d’un fournisseur de modèle. Leur intérêt est souvent inverse : ils veulent être cités dans les réponses génératives.

Entre les deux, on trouve des cas gris : les éditeurs à forte production éditoriale, sans catalogue à licencier, qui voient leur trafic organique se contracter à mesure que les moteurs répondent directement. Pour eux, déclarer son opposition à l’exploitation gratuite de son contenu par les IA n’apportera aucun revenu à court terme. Elle constitue une position d’attente, dans l’hypothèse où un cadre de rémunération collective émergerait.

Quatre erreurs d’implémentation qui rendent inopérantes votre opposition

Le succès du sujet a produit une littérature explicative abondante en français, dont une partie décrit un protocole qui n’existe pas. Quatre confusions reviennent, et elles partagent une propriété désagréable : aucune ne provoque d’erreur visible.

• L’emplacement. Le fichier va dans /.well-known/tdmrep.json, répertoire normalisé par l’IETF pour les métadonnées destinées aux machines. Pas à la racine du site. Déposé ailleurs, il n’est jamais lu.
• L’en-tête HTTP. Il s’appelle tdm-reservation, sans préfixe. Les variantes du type X-TDM-Reservation, courantes dans les guides, ne figurent dans aucune version du texte.
• Les valeurs. La propriété accepte 0 ou 1, rien d’autre. Toute autre valeur est traitée comme non renseignée, donc comme une absence d’opposition. Écrire une mention explicite du type « fouille interdite » produit l’inverse de l’effet recherché.
• L’empilement. La spécification recommande de n’employer qu’une seule des cinq techniques disponibles. Un éditeur qui déclare ses droits réservés dans son fichier puis écrit l’inverse dans son en-tête HTTP a réservé ses droits : le fichier gagne. Multiplier les signaux crée des contradictions, pas des garanties.

Aucune de ces erreurs ne déclenche d’alerte visible ou repérable facilement.

Le fichier tdmrep.json reste valide au sens JSON, le serveur le sert sans broncher, l’éditeur croit avoir déclaré .

Le validateur officiel du W3C que certains guides invitent à utiliser n’existe pas, ce qui n’aide pas.

Faire opposition à la fouille des IA est sans effet sur le référencement, dans les deux sens

La confusion avec robots.txt circule dans les deux directions.

Certains redoutent que faire opposition à l’exploitation de votre contenu va dégrader leur visibilité. D’autres espèrent y trouver un levier dans les surfaces génératives.

TDMRep ne produit aucun effet sur l’exploration, l’indexation ou le classement. Aucun robot d’indexation ne le lit. Aucun système de classement ne le prend en compte. EDRLab en fait même un argument commercial auprès des éditeurs, en insistant sur la non-interférence avec le fonctionnement des moteurs.

Deux fichiers texte, deux emplacements conventionnels, deux dispositifs lus par des machines : la ressemblance explique le malentendu. Robots.txt dit où un robot peut aller. TDMRep dit à quelles conditions un contenu peut être exploité.

Le TDMRep est il nécessaire ? est-il suffisant ? Bruxelles n’a toujours pas tranché

Le code de bonnes pratiques adossé au règlement sur l’intelligence artificielle, publié le 10 juillet 2025, engage les fournisseurs de modèles à respecter robots.txt, ce qui est acquis, et d’autres protocoles lisibles par machine, à condition qu’ils soient agréés par un processus organisé au niveau européen. La Commission a ouvert la consultation le 1er décembre 2025, close le 23 janvier 2026, pour une publication visée fin 2026.

TDMRep y figure parmi sept candidats, aux côtés des assertions C2PA, du fichier ai.txt, du registre Do Not Train de Spawning, de la norme JPEG Trust, du protocole TDM·AI de Liccium et de la plateforme Open Rights Data Exchange.

La Chamber of Progress, coalition qui compte Google, OpenAI, Midjourney et Suno parmi ses partenaires, les rejette tous les sept dans sa contribution. Sur TDMRep, elle écrit que le protocole est contrôlé par un petit groupe d’éditeurs d’un seul État membre. Formule qui vise la France sans le dire, qui est un peu la bête noire des GAFAM.

Et depuis le 2 août 2026, ignorer une opposition valable expose un fournisseur de modèle à 15 millions d’euros ou 3 % de son chiffre d’affaires mondial. Côté régulateur européen, on fait décidément les choses dans le désordre : le règlement punit déjà le non-respect d’oppositions dont la forme recevable n’a pas encore été arrêtée.

Pourquoi c’est important de s’opposer, et ce que vous devez faire

L’enjeu avec ces outils pour déclarer votre opposition à l’exploitation de vos contenus n’est pas le trafic généré ou non par les outils d’IA génératives ou les fonctionnalités IA des moteurs de recherche.

Non : l’enjeu c’est de la rémunéreration juste de l’exploitation des contenus publiés par les éditeurs, et la contribution aux coût de production de ces contenus

Une opposition valable est ce qui transforme un catalogue en actif négociable.

Sans elle, l’exception autorisant la fouille s’applique et le contenu part gratuitement. Avec elle, l’éditeur entre dans la discussion sur la licence. C’est la seule chose que ce fichier produit, et c’est déjà beaucoup pour qui vend des œuvres.

Le risque est symétrique et discret. Une réservation mal formée ne vaut rien, et rien ne vous le signale. Pas d’erreur serveur, pas d’avertissement dans la Search Console, pas de message d’alerte. Le site continue de fonctionner exactement comme avant, avec en plus la conviction fausse d’être protégé.

Quatre gestes, dans cet ordre.

• Tranchez d’abord la question de l’utilité. Si votre contenu ne peut pas faire l’objet d’une licencie d’exploitation, parce que non protégeable par le droit d’auteur ou les droits voisins, passez votre chemin : le fichier TDMrep.json ne vous apportera rien.
• Si vous le posez, contrôlez les quatre points. Chemin /.well-known/tdmrep.json, en-tête sans préfixe, valeurs 0 ou 1, une seule technique. Appelez l’adresse exacte et vérifiez que le JSON renvoyé est bien un tableau d’objets.
• Ne le substituez pas à votre robots.txt. Les deux couches ne se remplacent pas : l’une régit l’accès, l’autre exprime une revendication.
• Surveillez la publication de la liste européenne, attendue fin 2026 et révisable au moins tous les deux ans. Elle ne dira pas ce que vous avez le droit d’utiliser, mais ce que les fournisseurs s’engagent à lire. C’est cette liste, et non la spécification du W3C, qui décidera si votre fichier vaut quelque chose.

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Bibliographie

• TDM Reservation Protocol, W3C Community Group Final Report, 10 mai 2024
• TDMRep, page de présentation d’EDRLab
• Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
• The Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective, EUIPO, 12 mai 2025
• Consultation de la Commission européenne sur les protocoles de réservation de droits
• RFC 9309, Robots Exclusion Protocol, IETF