Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne (Very Large Online Search Engine, VLOSE) au titre du Digital Services Act. La décision, publiée sous la référence IP/26/1772, s’appuie sur un chiffre déclaré par OpenAI elle-même : 159,1 millions de destinataires actifs mensuels moyens pour la fonction ChatGPT Search dans l’Union européenne, sur la période de six mois close le 31 mars 2026. Le seuil de désignation est de 45 millions. Le débat sur la nature de ChatGPT, assistant conversationnel ou moteur de recherche, vient d’être tranché par le régulateur : c’est un moteur, au sens juridique du terme, avec une audience officielle qui dépasse le triple du seuil. Pour les praticiens SEO, la conséquence est double : le canal a désormais une audience chiffrée et opposable, et OpenAI va devoir publier des informations sur son fonctionnement que personne n’a jamais vues.
Ce que la Commission a décidé le 31 août
La désignation de ChatGPT figure dans le même communiqué que celles de Reddit et Roblox, classés pour leur part très grandes plateformes en ligne (VLOP). Les trois services ont déclaré dépasser le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE, fixé par l’article 33 du DSA et correspondant à environ 10 % de la population de l’Union.
La distinction entre les deux catégories n’est pas cosmétique. Les VLOP regroupent réseaux sociaux, places de marché et plateformes de contenus. Les VLOSE ne comptaient jusqu’ici que deux services : Google Search et Bing. ChatGPT devient le troisième, et le premier service d’IA générative à entrer dans l’une ou l’autre catégorie. Euronews parle d’une première pour un chatbot d’IA.
Avec ces trois désignations, la Commission porte à 28 le nombre de très grands services placés sous sa surveillance directe depuis l’entrée en application du règlement. La désignation ne constitue ni une sanction ni un constat d’infraction : elle acte une taille et déclenche des obligations.
Pourquoi moteur de recherche, et pas plateforme
La Commission décrit ChatGPT comme un service hybride, qui se qualifie comme moteur de recherche en ligne parce qu’il répond aux requêtes des utilisateurs et peut chercher sur Internet. La qualification repose donc sur la fonction ChatGPT Search, lancée fin octobre 2024 puis ouverte progressivement aux utilisateurs sans compte, et non sur la catégorie de produit « chatbot ».
OpenAI n’a pas contesté. Dans sa réaction à la désignation, l’entreprise a confirmé que sa fonction de recherche opère comme un service de recherche au sens du DSA et qu’elle se prépare aux obligations supplémentaires.
Ce choix de qualification crée un gabarit réglementaire. Le critère est la capacité de recherche en direct, pas l’étiquette produit. Gemini, Claude ou Perplexity, qui intègrent tous une fonction équivalente, entreront mécaniquement dans le même cadre le jour où leurs déclarations d’audience franchiront les 45 millions dans l’UE. Le raisonnement de Bruxelles est transposable tel quel.
Sauf que la qualification ne couvre pas tout le service. C’est la fonction search qui est visée, et les chiffres déclarés par OpenAI portent sur elle, pas sur l’ensemble des usages de ChatGPT. La nuance compte pour lire les données qui suivent.
De 11,2 à 159,1 millions en dix-huit mois : ce que disent les déclarations successives d’OpenAI
Le DSA impose aux services concernés de publier leur audience européenne tous les six mois. OpenAI Ireland Limited, l’entité déclarante du groupe dans l’UE, s’y plie depuis fin 2024. La mise bout à bout de ces déclarations dessine une courbe qu’aucun communiqué n’a présentée ainsi :
- période close le 31 octobre 2024 : environ 11,2 millions de destinataires actifs mensuels moyens pour ChatGPT Search dans l’UE
- période close le 31 mars 2025 : environ 41,3 millions
- période close le 30 septembre 2025 : environ 120,4 millions
- période close le 31 mars 2026 : environ 159,1 millions
Soit une audience multipliée par quatorze en dix-huit mois. Le seuil des 45 millions a été franchi entre avril et septembre 2025 : le triplement constaté sur cette seule période (de 41,3 à 120,4 millions) est le plus fort de la série.
La Commission a donc formalisé la désignation près d’un an après le franchissement du seuil, et dix mois après la déclaration d’octobre 2025 qui le rendait public. Le registre de la Commission reprend le chiffre de 159,1 millions sans préciser la période de mesure ; c’est la FAQ DSA d’OpenAI qui la date.
Ces chiffres restent des déclarations de l’opérateur, calculées selon la définition du DSA (toute personne exposée au service au moins une fois sur la période), sans audit externe à ce stade. Ils ne sont pas comparables aux mesures de panel type Similarweb, et ils comptent des destinataires, pas des requêtes.
Ce qui tombe en janvier 2027
À compter de la notification, OpenAI dispose de quatre mois, soit jusqu’en janvier 2027, pour se conformer aux obligations renforcées des VLOSE. Plusieurs médias spécialisés ont écrit décembre 2026 ; le communiqué de la Commission écrit « by January 2027 ».
Le cœur du dispositif est l’évaluation annuelle des risques systémiques : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur les mineurs, atteintes au bien-être physique et mental des utilisateurs, droits fondamentaux, processus électoraux, sécurité publique. Pour un service génératif, l’exercice est inédit : il faudra qualifier des risques comme les hallucinations ou la persuasion politique dans un cadre conçu pour des moteurs à liste de liens.
S’y ajoutent des obligations qui intéressent directement les métiers de la visibilité :
- des audits indépendants annuels de conformité
- l’accès aux données pour les chercheurs agréés, prévu par l’article 40 du DSA, qui pourrait ouvrir aux universitaires des données sur la sélection des sources par ChatGPT Search
- la transparence des systèmes de recommandation, avec au moins une option de classement non fondée sur le profilage
- des rapports de transparence renforcés et des frais de surveillance versés à la Commission
En cas de manquement, la sanction peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. La supervision est partagée entre la Commission et les coordinateurs nationaux ; selon plusieurs sources de presse, la Coimisiún na Meán irlandaise, déjà chargée de Meta, Google et Apple, hérite du dossier ChatGPT, cohérence avec le rattachement à OpenAI Ireland Limited.
Le registre publicitaire, angle mort de la couverture
Un point est passé sous les radars de la couverture francophone : l’article 39 du DSA impose aux VLOP et VLOSE un registre public des publicités, consultable par tous, précisant pour chaque annonce l’annonceur, la période de diffusion et les paramètres de ciblage principaux.
Or OpenAI déploie précisément la publicité dans ChatGPT en Europe depuis cet été. La désignation VLOSE signifie que ce nouveau canal publicitaire naîtra, en Europe, avec une obligation de transparence que Google Ads n’a connue qu’après quinze ans d’existence. Concrètement : les campagnes de vos concurrents dans ChatGPT seront consultables dans un registre public, avec leurs paramètres de ciblage, dès la mise en conformité.
Pour les équipes SEA et les analystes concurrentiels, c’est une source de renseignement qui n’existe sur aucun canal émergent comparable. Les registres publicitaires DSA de Meta et Google sont déjà exploités par les agences ; celui de ChatGPT s’y ajoutera en 2027.
Un deuxième étage réglementaire au-dessus de l’AI Act
La désignation crée pour OpenAI un double régime de supervision européenne. L’AI Act encadre le modèle : obligations des fournisseurs de modèles à usage général, transparence sur les données d’entraînement, code de bonnes pratiques GPAI. Le DSA encadre désormais le service : ChatGPT en tant qu’interface par laquelle 159,1 millions d’Européens cherchent et reçoivent de l’information chaque mois.
Les deux régimes ne se recouvrent pas, ils s’empilent. L’AI Act regarde comment le modèle est construit, le DSA regarde ce que le service fait à la société. Les sanctions s’empilent aussi : jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires mondial côté AI Act pour les fournisseurs de GPAI, jusqu’à 6 % côté DSA.
Ce cumul fait de ChatGPT le service d’IA le plus régulé d’Europe, et le premier cas d’école de l’articulation entre les deux textes. Les évaluations de risques systémiques attendues fin 2026 diront si la Commission accepte une lecture des risques génératifs (hallucinations, sécurité des mineurs, influence électorale) construite dans le cadre du DSA, ou si elle renvoie une copie.
Ce que la désignation ne dit pas
Trois zones d’ombre subsistent, et elles conditionnent la portée réelle de la décision.
Le périmètre, d’abord. La qualification vise la fonction search, mais le communiqué ne précise pas où passe la frontière à l’intérieur du service. Une réponse générée sans navigation web relève-t-elle du périmètre VLOSE ? Les évaluations de risques devront-elles couvrir les réponses produites par le modèle seul ? Le texte de la décision de désignation, non publié à ce jour dans son intégralité, tranchera peut-être ; le communiqué, lui, ne le fait pas.
La méthode d’évaluation, ensuite. Le cadre des risques systémiques du DSA a été écrit pour des services qui classent et affichent des contenus tiers. ChatGPT génère les siens. Aucun texte d’application ne dit encore comment auditer un risque d’hallucination ou de persuasion, ni quel niveau de mitigation la Commission jugera suffisant. La première évaluation de risques d’OpenAI, attendue avec l’échéance de janvier 2027, servira de jurisprudence de fait pour Gemini, Claude et Perplexity.
Le calendrier d’application réel, enfin. Google Search et Bing, désignés en avril 2023, ont montré que la mise en conformité complète (registre publicitaire opérationnel, accès chercheurs effectif) s’étale bien au-delà du délai formel de quatre mois. Rien n’indique qu’OpenAI ira plus vite. Les données de transparence évoquées plus haut arriveront, mais leur date effective de disponibilité reste incertaine.
Pourquoi ça compte, et ce que vous devez faire
Le diagnostic tient en trois points. Un, le régulateur européen a tranché juridiquement ce que le métier débat depuis deux ans : ChatGPT est un moteur de recherche, et son audience search dans l’UE est officiellement chiffrée à 159,1 millions d’utilisateurs mensuels, soit un ordre de grandeur qui en fait un canal d’acquisition à part entière et plus un signal faible. Deux, la croissance par quatorze en dix-huit mois est la donnée stratégique : si la courbe se maintient même en ralentissant, la question de l’optimisation pour ChatGPT Search cessera d’être optionnelle avant fin 2027. Trois, les obligations de transparence DSA vont produire des données publiques sur un système aujourd’hui opaque.
La conduite à tenir :
- Traitez ChatGPT Search comme un moteur dans vos reportings, avec sa ligne propre dans le suivi de trafic référent, dès maintenant : l’audience est établie, le statut juridique aussi.
- Suivez les déclarations semestrielles d’OpenAI Ireland Limited publiées dans sa FAQ DSA : c’est la seule donnée d’audience officielle du canal, gratuite, actualisée tous les six mois.
- Inscrivez le registre publicitaire de l’article 39 dans votre veille concurrentielle pour 2027 : les campagnes ChatGPT Ads de votre secteur y seront consultables.
- Surveillez les publications liées à l’accès chercheurs de l’article 40 : les premières études académiques sur la sélection des sources par ChatGPT Search sortiront de là, et elles vaudront mieux que les corrélations de panel actuelles.
- Ne transposez pas mécaniquement vos pratiques Google : la qualification juridique est identique, le mécanisme de sélection des sources ne l’est pas, et rien dans la désignation ne dit comment ChatGPT choisit ce qu’il cite.
Bibliographie
- Commission européenne, communiqué du 31 août 2026 : « Commission designates ChatGPT, Reddit, Roblox under Digital Services Act »
- Commission européenne, communiqué de presse complet IP/26/1772
- Commission européenne, liste des VLOP et VLOSE désignés
- Commission européenne, rapport du 17 novembre 2025 sur le seuil de désignation DSA
- Euronews, 22 octobre 2025 : ChatGPT Search à 120,4 millions d’utilisateurs européens
- TechCrunch, 21 avril 2025 : la croissance de ChatGPT Search en Europe
- PYMNTS, 1er septembre 2026 : le double régime réglementaire de ChatGPT
- https://www.neper.ai/2-neurones/2026/chatgpt-ads-ouvre-dans-31-pays-europeens-ce-que-contient-reellement-le-lancement-du-24-aout/
- https://www.neper.ai/2-neurones/2026/chatbots-deepfakes-textes-generes-ce-que-leurope-impose-depuis-le-2-aout-2026/
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