Loi Darcos et droits voisins : la France a raté sa chance de faire adopter l’inversion de la preuve
Un article unique, quinze lignes, et un basculement : ce ne serait plus à l’auteur de prouver que son œuvre a servi à entraîner un modèle, mais au fournisseur d’IA de prouver le contraire. Le Conseil d’État a validé, le Sénat a voté à l’unanimité, la commission des affaires culturelles a adopté sans modification. Le … Lire plus